Duplex / Triplex Nice 06

Depuis le 1er novembre 2007 les propriétaires, désirant vendre leur bien comportant une installation intérieure de gaz réalisée avant 1992 sont concernés par le diagnostic gaz qui évalue les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes.
Sachez qu’en cas d'absence de diagnostic de conformité gaz lors de la vente d'un logement, le vendeur encourt des sanctions civiles. Soyez donc vigilants.

Plus précisément, le diagnostic porte sur quatre domaines clés de l'installation intérieure de gaz ; à savoir : la tuyauterie fixe (contrôle de fuite...), le raccordement en gaz des appareils (si présence de robinets de coupure, accessibilité...), la ventilation des locaux (amenées d'air, sorties d'air...) et la combustion (contrôle des conduits, du tirage, du dioxyde de carbone...) Sachez que ce diagnostic ne s'applique pas aux installations collectives de production de chaleur ou d'eaux chaude ni aux appareils mobiles alimentés par une bouteille de gaz. Le diagnostiqueur effectue un contrôle visuel des éléments constituant l'installation sans démontage suivant la Norme XP P 45-500. 

Plusieurs types d’anomalies, de différents degrés, existent. Le diagnostic gaz est valable 3 ans. Vous pouvez consulter les textes suivants :

Loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003
Norme XP P 45-500

Diagnostic Legionellose

Sachez avant tout que les légionnelles sont des bactéries présentes dans l'eau (rivières, lacs, canalisations d'eau, climatisation, fontaines) et provoquent des infections parfois très graves chez l'homme. La contamination se fait par inhalation, les douches et les bains prolongés.


Afin de lutter contre cette bactérie, il est conseillé :
- d'augmenter la température de l'eau chaude (au moins 52°, car à 45° la bactérie prolifère)
- désinfecter les tuyaux à la sortie des ballons d'eau chaude.

En général, un professionnel va commencer par faire un état des lieux, c'est-à-dire identifier les dangers. Il va recenser tous les éléments à risques tels que les bassins, ballons de stockage, etc. Puis, il va ensuite faire des prélèvements et enfin rédiger un rapport.

La légionellose se développe dans les cas suivants :
température de l'eau comprise entre 20 et 45°C
stagnation de l'eau
corrosion et entartrage des canalisations

Dossier de Diagnostic Technique

Le Dossier de Diagnostic Technique est un document qui regroupe l'ensemble des états des lieux d'un immeuble ou logement. Ce dossier comportera en plus 3 volets et regroupera plusieurs diagnostics. Plus précisément, on y trouve :

Un volet Santé avec :
Diagnostic amiante
Constat de Risques d'Exposition au Plomb (Diagnostic Plomb) 

Un volet Sécurité des bâtiments avec :
Etat relatif à la présence de termites (diagnostic termites )
Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT)
Diagnostic gaz
Diagnostic électrique


Un volet Economie d'énergie avec :
Diagnostic de Performance énergétique

Le dispositif de protection des acquéreurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante est encadré par le décret du 7 février 1996 ( mis à jour par les décrets du 12 septembre 1997, du 13 septembre 2001 et du 3 mai 2002).

La recherche d'amiante concerne tous les immeubles (immeuble collectif ou maison individuelle dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997). Pour exonérer le vendeur de la garantie des vices cachés, un constat de repérage amiante doit être fourni au plus tard, lors de la signature du compromis de vente.

Si le certificat n'a pas été délivré au moment de la vente, l'acquéreur, une fois devenu propriétaire, à toute liberté pour faire établir un diagnostic. Si celui-ci se révèle positif, il est en droit de se retourner contre le vendeur et de lui demander la prise en charge des travaux qui s'avéraient nécéssaires, sans que celui-ci puisse invoquer la garantie contre les vices cachés.

Le dépistage de l'amiante doit être réalisé par un expert muni d'une attestation de compétence agréée par la préfecture et spécialement assuré (assurance de responsabilité civile professionnelle) pour cette mission.

La validité du diagnostic amiante est illimitée en cas d'absence d'amiante.

Décret n°96-97 du 07 février 1996
Décret n°97-855 du 12 septembre 1997
Décret n°2001-840 du 13 septembre 2001
Décret n° 2002-839 du 3 mai 2002

Rédac'IF
Avril 2010

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Le radon est un gaz radioactif inodore et incolore issu de la désintégration du radium, lui-même issu de l'uranium. Sa concentration est plus importante à l’intérieur d’un bâtiment qu’à l’extérieur. Il est cancérigène. L’article R1333-15 du Code de la Santé Publique rend obligatoire, par des organismes agréés, la surveillance du radon dans les zones géographiques où le gaz est susceptible d’être présent en forte quantité. Renseignez-vous sur le classement éventuel de votre logement en zone radon.

La pénétration du radon dans un bâtiment résulte de nombreux paramètres :
• perméabilité et humidité du sol
• présence de fissures ou de fractures dans la roche sous jacente et notamment des caractéristiques propres à l'habitat :
• procédé de construction
• fissuration de surface en contact avec le sol
• système de ventilation.
 

En cas de présence du gaz, il faut traiter l’interface entre le sol et le bâtiment (étanchéifier le sol, ventiler l’habitation). Pour évaluer les concentrations en radon au sein d'un immeuble, il convient de contacter l'expert qui au moyen de dosimètres, pourra évaluer les particules émises par le radon.

Vous pouvez consulter notre partenaire : www.dimexbat.com

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S’assurer de la conformité de l’installation électrique du bien immobilier.

Qui est concerné ?

A compter du 1er Janvier 2009 les propriétaires, désirant vendre leur bien doivent réaliser le diagnostic électrique dans les parties privatives des locaux à usage d'habitation et leurs dépendances.En cas d'absence de diagnostic de conformité électrique lors de la vente d'un logement, le vendeur encourt des sanctions civiles.

Le diagnostic est réalisé en aval de l'appareil général de commande et de protection de l'installation électrique propre à chaque logement, jusqu'aux bornes d'alimentation ou jusqu'aux socles des prises de courant. L'état de l'installation intérieure d'électricité porte également sur l'adéquation des équipements fixes aux caractéristiques du réseau et sur les conditions de leur installation au regard des exigences de sécurité.
Le diagnostic porte sur les domaines clés de l'installation intérieure électrique et doit suivre les exigences de sécurité, les caractéristiques :
L'appareil général de commande et de protection et son accessibilité
La protection différentielle à l'origine de l'installation électrique et sa sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre.
La prise de terre et l'installation de mise à la terre
La protection contre les surintensités adaptées à la section des conducteurs, sur chaque circuit
La liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche
Les règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche
Des matériels électriques présentant des risques de contact direct
Des matériels électriques vétustes, inadaptés à l'usage
Des conducteurs non protégés mécaniquement
Des appareils d'utilisation situés dans des parties communes et alimentés depuis la partie privative ou des appareils d'utilisation situés dans la partie privative et alimentés depuis les parties communes
La piscine privée.

Résultat :

En cas de diagnostic négatif :
L’installation intérieure d’électricité ne comporte aucune anomalie.

Diagnostic positif :
L’installation intérieure d’électricité comporte une ou des anomalies pour laquelle ou lesquelles il est vivement recommandé d’agir afin d’éliminer les dangers qu’elle(s) présente (nt).

Le diagnostic électrique informe l’acquéreur sur les risques électriques liés à l’habitation, le texte ne stipule pas si les travaux doivent êtres réalisés par le vendeur ou l’acquéreur (les modificatifs devront êtres réalisés par l’une des deux parties)

Textes de références :
Décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 - Lire le décret
Norme XP C 16-600 - Plus d'infos sur Promotelec


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